Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du Sud-Aquitain, ci-après dénommé la Scène nationale du Sud-Aquitain, dont le siège social est à Bayonne, 1 rue Edouard Ducéré, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de carte(s) d’adhésion et/ou de droit(s) d’entrée pour un spectacle ou une activité proposés par la Scène nationale du Sud-Aquitain.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Scène nationale du Sud-Aquitain et l'acheteur, que celui-ci soit professionnel ou consommateur. L’acquisition des cartes d’adhésion et des droits d’entrée quel qu’en soit le tarif, payant comme gratuit, implique une connaissance et une acceptation définitive et sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Scène nationale du Sud-Aquitain.

La Scène nationale du Sud-Aquitain se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

1. PRÉAMBULE :

Les droits d’entrée pour la Scène nationale du Sud-Aquitain sont proposés :

• au guichet du Théâtre Michel Portal de Bayonne (place de la Liberté – 64100 Bayonne, ou par téléphone au +33 (0)5 59 59 07 27),
• au guichet du Théâtre Quintaou d’Anglet (1 allée de Quintaou – 64600 Anglet, ou par téléphone au +33 (0)5 59 58 73 00),
• au guichet du Centre Culturel Peyuco Duhart – Salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz (12 rue Duconte – 64500 Saint-Jean-de-Luz, ou par téléphone au +33 (0) 5 40 39 60 87,
• via le site internet de la Scène nationale du Sud-Aquitain, à l’adresse www.scenenationale.com,
• à l’Office de Tourisme d’Anglet (1 avenue de la Chambre d’Amour – 64600 Anglet ou par téléphone au +33 (0)5 59 03 79 01),
• aux Offices de Tourisme du Pays Basque (20 boulevard Victor Hugo – 64500 Saint-Jean-de-Luz ou par téléphone au +33 (0)5 59 26 03 16),
• sur les réseaux de vente Ticketmaster et Fnac spectacles.

Les cartes d’adhésion délivrées constituent une carte de réduction permettant d’accéder à un droit d’entrée à un tarif minoré selon la qualité de l’acheteur. Elles ne peuvent être achetées indépendamment de l’achat d’une place de spectacle minimum. Elles sont proposées aux guichets des Théâtre Michel Portal de Bayonne, Quintaou d’Anglet et Centre Culturel Peyuco Duhart – Salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz, ainsi que sur le site internet de la Scène nationale du Sud-Aquitain, mais ne sont pas disponibles aux Offices de Tourisme ou via les réseaux de vente Ticketmaster et Fnac spectacles.

Les dates et horaires de mise en vente dans ces différentes filières de vente sont indiqués via les différents supports de communication de la Scène nationale du Sud-Aquitain.

Les cartes d’adhésion, Pass et droits d’entrée sont vendus aux guichets, au téléphone, sur internet et dans les réseaux de vente (pour les droits d’entrée seulement), aux jours et horaires d’ouverture, puis aux guichets des représentations à partir de 1 heure avant le début de la représentation au Théâtre Michel Portal de Bayonne et au Théâtre Quintaou d’Anglet, 45 minutes avant dans les autres lieux, et dans la limite des places disponibles.

Les droits d’entrée achetés auprès de tout réseau extérieur à celui de la Scène nationale du Sud-Aquitain, notamment dans les Offices de Tourisme et dans les réseaux de vente Ticketmaster et Fnac spectacles, sont soumis aux conditions générales de ventes du revendeur en question, la Scène nationale du Sud-Aquitain n’ayant aucun droit de regard sur celles-ci.

Toute réservation ou demande d’information complémentaire peut se faire :

• en téléphonant au +33 (0)5 59 07 27, au +33 (0)5 59 58 73 00 le mardi de 13h à 17h, du mercredi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 17h et le samedi de 10h à 13h,
• en téléphonant au +33 (0) 5 40 39 60 87 du lundi au samedi de 13h30 à 18h et le mercredi de 10h à 18h,
• par email à l’adresse billetteriescenenationale.fr en dehors des périodes de fermeture annuelles des bureaux de la Scène nationale du Sud-Aquitain indiquées sur le site www.scenenationale.fr.  

La confirmation de la réservation par le spectateur implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

2. LA CARTE D’ADHESION & LES PASS

A. PRESENTATION DE LA CARTE D’ADHÉSION

Des adhésions sont proposées dans le cadre de la saison pluridisciplinaire de la Scène nationale du Sud-Aquitain. Les conditions inhérentes sont mentionnées via les différents supports de communication de la Scène nationale du Sud-Aquitain.

La carte d’adhésion est obligatoirement matérialisée par une carte reprenant les informations suivantes :

• numéro de carte,
• nom et prénom du bénéficiaire,
• type d’adhésion déterminant la catégorie de tarifs auxquels la carte donne accès.

Les prix des cartes d’adhésion sont en euros toutes taxes comprises, quelle que soit l’origine de la commande.

Les cartes d’adhésions sont personnelles, chaque spectateur ne peut bénéficier de plus d’une carte d’adhésion.

Certaines cartes d’adhésion peuvent être proposées en nombre limité. La Scène nationale du Sud-Aquitain l’indique alors dans le programme de saison et sur son site internet.

Un justificatif correspondant à un tarif spécifique peut être demandé lors de la vente, au retrait de la carte effectué au guichet ou à l’entrée de la salle. Dans le cas où aucun justificatif n’est présenté, le tarif plein est alors appliqué.

Les cartes d’adhésion sont valables pour l’ensemble de la saison et ne sont ni reprises, ni échangées sauf en cas d’erreur manifeste de la Scène nationale du Sud-Aquitain et dans les cas prévus à l’article 9.

B. PRÉSENTATION DES PASS

Des Pass permettant de bénéficier d’un certain nombre de droits d’entrée à un tarif avantageux sont proposées dans le cadre de la saison pluridisciplinaire de la Scène nationale du Sud-Aquitain. Les conditions inhérentes sont mentionnées dans le programme de saison.

L’achat d’un Pass emporte de fait la délivrance d’une carte d’adhésion à titre gratuit, permettant ainsi au spectateur de continuer de bénéficier d’un tarif préférentiel pour l’achat de droits d’entrée, au-delà de ceux que lui procure le Pass, L’utilisation de cette carte d’adhésion est soumise aux conditions exprimées à l’article 2.

Les Pass sont obligatoirement matérialisés par un sticker apposé sur la carte d’adhésion lors de son édition.

Les prix des Pass sont en euros toutes taxes comprises, quelle que soit l’origine de la commande.

Les Pass sont personnels, chaque spectateur ne peut bénéficier de plus d’un Pass.

Certains Pass peuvent être proposées en nombre limité. La Scène nationale du Sud-Aquitain l’indique alors dans le programme de saison et sur son site internet.

Les Pass sont valables pour l’ensemble de la saison et ne sont ni repris, ni échangés sauf en cas d’erreur manifeste de la Scène nationale du Sud-Aquitain et dans les cas prévus à l’article 9.

C. OBTENTION DES CARTES D’ADHESION & DES PASS

Les cartes d’adhésion peuvent être retirées aux guichets des Théâtres Michel Portal de Bayonne, Quintaou d’Anglet, Centre Culturel Peyuco Duhart – Salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz pour tout achat effectué à ces mêmes guichets.

En cas de réservation par téléphone et par Internet :

• Les cartes d’adhésion peuvent être retirées selon les modalités suivantes :
  • le retrait des cartes d’adhésion et des Pass se fait aux guichets des Théâtre Michel Portal de Bayonne, Quintaou d’Anglet et Centre Culturel Peyuco Duhart – Salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz, sur présentation d’une pièce d’identité au nom de la réservation, aux horaires d’ouverture,
  • pour les spectacles du jour même, le retrait des cartes d’adhésion et des Pass réservés par téléphone ou achetés par internet se fait :
    • aux guichets des Théâtre Michel Portal de Bayonne, Quintaou d’Anglet et Centre Culturel Peyuco Duhart – Salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz aux horaires d’ouverture,
    • au guichet du lieu du spectacle choisi, 1 heure avant le début de la représentation au Théâtre Michel Portal de Bayonne et au Théâtre Quintaou d’Anglet, 45 minutes dans les autres lieux,
• A défaut, les cartes d’adhésion et les Pass peuvent être expédiés par courrier simple, sous réserve d’une participation financière du bénéficiaire dont le montant sera librement déterminé par la Scène nationale du Sud-Aquitain. Le niveau de cette participation sera précisé dans le programme de saison ou le magazine trimestriel, quelle que soit sa forme et sa périodicité, et sur le site internet de la Scène nationale du Sud-Aquitain.

Les partenaires (Offices de Tourisme) et les réseaux de vente Ticketmaster et Fnac spectacles ne délivrent pas de cartes d’adhésion, ni de Pass.

3. LE DROIT D’ENTRÉE :

A. PRESENTATION

Le droit d’entrée à toute manifestation de la Scène nationale du Sud-Aquitain est obligatoirement matérialisé :

• soit par un billet (dit thermique) comprenant 2 parties distinctes : la souche et le corps de billet. Le billet entier, comportant ces deux parties, doit être présenté au contrôle pour permettre l’accès en salle.
• soit par un billet dématérialisé, qui comporte obligatoirement les mentions suivantes : nom et prénom ou nom de la structure, lieu, titre et horaire du spectacle, code-barre ou QR-code, et numéro de billet. Ce titre peut être présenté soit imprimé au format A4 soit sur un support numérique (smartphone, tablette ou ordinateur).

Les prix des droits d’entrée sont en euros toutes taxes comprises, quelle que soit l’origine de la commande.

Le nombre maximal de droits d’entrée vendus par transaction est déterminé par la Scène nationale du Sud-Aquitain et peut varier en fonction des manifestations et de la filière de vente. Les informations concernant le nombre de droits d’entrée sont alors mentionnées sur le site internet de la Scène nationale du Sud-Aquitain.

L’obtention des droits d’entrée s’effectue :

• aux guichets des Théâtres Michel portal de Bayonne, Quintaou d’Anglet et Centre Culturel Peyuco Duhart – Salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz, aux heures d’ouverture,
• au guichet du lieu de la séance à partir de 1 heure avant le début de la représentation au Théâtre Michel Portal de Bayonne et au Théâtre Quintaou d’Anglet, 45 minutes dans les autres lieux,
• et chez tout partenaire agréé par la Scène nationale du Sud-Aquitain et mentionné dans le programme ou le magazine de saison.

Un justificatif correspondant à un tarif spécifique (carte d’adhésion) peut être demandé lors de la vente, au retrait des billets effectué au guichet ou à l’entrée de la salle. Dans le cas où aucun justificatif n’est présenté, le tarif plein est alors appliqué.

Compte tenu de la liberté qu’offre le principe de l’adhésion, les droits d’entrée ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur manifeste de la Scène nationale du Sud-Aquitain et dans les cas prévus à l’article 9. Exceptionnellement, à condition d’en faire la demande et de retourner le billet avant la date de la manifestation et après étude de chaque situation, l’échange est rendu possible dans les cas suivants :

• échange entre plusieurs séances d’un même spectacle uniquement si aucune de ces séances n’est passée et que les conditions tarifaires restent les mêmes,
• échange entre deux spectacles si aucun des deux spectacles n’est passé, que les conditions tarifaires restent les mêmes et que le taux de TVA applicable sur les droits d’entrée est identique (distinction entre les spectacles joués moins de 141 fois et les autres – information communiquée par le service billetterie sur demande).

Ces échanges pourront être effectués à titre gracieux dans la limite d’un échange par adhésion et par saison. Tout autre demande de changement de droit d'entrée sera soumise à l’application d’un tarif déterminé par le Conseil d’Administration de l’Établissement.

La Scène nationale du Sud-Aquitain informe le public sur les contenus des spectacles, propose une adéquation entre le contenu du spectacle et l’âge du spectateur et mentionne au public les éventuelles captations. Ces mentions figurent sur le site internet de la Scène nationale.

B. OBTENTION DES DROITS D’ENTREE

Les Droits d’entrée sont remis directement au bénéficiaire pour tout achat aux guichets aux guichets des Théâtres Michel Portal de Bayonne, Quintaou d’Anglet et Centre Culturel Peyuco Duhart – Salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz. 
Pour les droits d’entrée :

Réservés par téléphone et par Internet :

le mode d'obtention des droits d'entrée est laissé au choix du détenteur :

• Retrait sur place (billets thermiques)
  • Le retrait des droits d’entrée se fait aux guichets des Théâtre Michel Portal de Bayonne, Quintaou d’Anglet ou Centre Culturel Peyuco Duhart – Salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz sur présentation d’une pièce d’identité au nom de la réservation, aux horaires d’ouverture,
  • pour les spectacles du jour même, le retrait des droits d’entrée réservés par téléphone ou achetés par internet se fait :
    • aux guichets des Théâtre Michel Portal de Bayonne, Quintaou d’Anglet ou Centre Culturel Peyuco Duhart – Salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz, aux horaires d’ouverture,
    • au guichet du lieu du spectacle choisi, 1 heure avant le début de la représentation au Théâtre Michel Portal de Bayonne et au Théâtre Quintaou d’Anglet, 45 minutes dans les autres lieux,
  • Par courriel (achat sur internet) :
    • télécharger les droits d'entrée (document au format PDF) et les présenter sur un support numérique (smartphone ou tablette)
    • télécharger les droits d'entrée (document au format PDF) et les imprimer (de manière lisible – encre noire – par un outil numérique) sur du papier blanc, vierge recto et verso, de format A4

En cas de défaut de réception des droits d’entrée, il est recommandé de vérifier sa boîte de réception de courriers indésirables avant toute réclamation.

A défaut, les droits d’entrée peuvent être expédiés par courrier simple, sous réserve d’une participation financière du bénéficiaire dont le montant sera librement déterminé par la Scène nationale du Sud-Aquitain. Le niveau de cette participation sera précisé dans le programme de saison ou le magazine trimestriel, quelle que soit sa forme et sa périodicité, et sur le site internet de la Scène nationale du Sud-Aquitain.

Achetés chez les partenaires (Offices de Tourisme, Fnac…) : les droits d’entrée doivent être retirés dans les Offices de Tourisme ou commerces aux heures d’ouverture. Ces horaires d’ouverture peuvent être différents selon les Offices ou les commerces et sont indiqués sur les sites internet de chacun des Offices de Tourisme et des commerces.

4. LE BILLET CADEAU :

A. PRESENTATION

Des billets cadeau permettant de régler les droits d’entrée sont proposés dans le cadre de la saison pluridisciplinaire de la Scène nationale du Sud-Aquitain. Les conditions inhérentes sont mentionnées via les différents supports de communication de la Scène nationale du Sud-Aquitain.

Les prix des billets cadeau sont en euros toutes taxes comprises, quelle que soit l’origine de la commande.

Les billets cadeau sont valables pendant une durée d’un an à compter de leur date d’émission et jusqu’à épuisement du solde. Ils ne sont ni repris, ni échangés sauf en cas d’erreur manifeste de la Scène nationale du Sud-Aquitain. La prolongation de leur validité pourra cependant être accordée en cas d’impossibilité manifeste et justifiée d’assister à une représentation pendant toute la durée de validité du billet cadeau (Cf. article 9). Aucun rendu monnaie sur les billets cadeaux n’est possible.

B. OBTENTION DES BILLETS CADEAU

Les billets cadeau peuvent être retirés aux guichets des Théâtres Michel Portal de Bayonne, Quintaou d’Anglet et Centre Culturel Peyuco Duhart – Salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz, pour tout achat effectué à ces mêmes guichets. 

En cas de réservation par téléphone :

• Les billets cadeau peuvent être retirés aux guichets des Théâtre Michel Portal de Bayonne, Quintaou d’Anglet et Centre Culturel Peyuco Duhart – Salle Tanka de Saint-Jean-de-Luz, sur présentation d’une pièce d’identité au nom de la réservation, aux horaires d’ouverture,
• A défaut, les billets cadeau peuvent être expédiés par courrier simple, sous réserve d’une participation financière du bénéficiaire dont le montant sera librement déterminé par la Scène nationale du Sud-Aquitain. Le niveau de cette participation sera précisé dans la brochure de saison, quelle que soit sa forme et sa périodicité, et sur le site internet de la Scène nationale du Sud-Aquitain.

L’achat de billets cadeau n’est pas possible par internet.

Les partenaires (Offices de Tourisme et autres distributeurs) ne délivrent pas de billets cadeau. 

5. DISPONIBILITÉ ET PLACEMENT :

Le spectateur est informé, en temps réel lors de sa prise de commande, de la disponibilité des places souhaitées.         

Les salles de manifestation sont numérotées ou non numérotées, selon la décision de la Direction de la Scène nationale du Sud-Aquitain, et en fonction du type de manifestation. L’information quant à la numérotation ou non d’une salle pour une manifestation donnée est disponible dans le programme de saison ou le magazine trimestriel et sur les pages spectacles figurant sur le site internet.

L’ouverture des portes s’effectue 15 à 30 minutes avant le début de la représentation sauf en cas de contraintes artistiques ou techniques obligeant la Scène nationale du Sud-Aquitain à retarder l’entrée des spectateurs. L’entrée des spectateurs peut également être anticipée pour ces même raisons ainsi que pour des raisons sanitaires.

Le nombre de places disponibles par représentation pour les personnes en situation de handicap de type moteur (nécessitant la conservation du fauteuil roulant en salle) est déterminé par la commission de sécurité de la salle.

• par téléphone : +33 (0)5 59 59 07 27 ou +33 (0)5 59 58 73 00 ou +33 (0) 5 40 39 60 87
• par courriel : billetteriescenenationale.fr

La Scène nationale du Sud-Aquitain se réserve le droit de procéder à des captations audiovisuelles sur l’ensemble de ses manifestations, celles-ci pouvant donner lieu à une modification du placement de l’acheteur.

Lors d’une captation pour une diffusion extérieure (télévision, internet) ou de l’enregistrement d’images du spectacle en cours pour des raisons artistiques (ex : image du public projeté sur un écran sur scène), la Scène nationale du Sud-Aquitain en informe le public au moment de l’achat du droit d’entrée (indication au guichet ou par téléphone, mention sur le site internet), dès qu’il en a connaissance.

La situation sanitaire peut conduire la Scène nationale du Sud-Aquitain à appliquer des restrictions sur sa capacité d’accueil du public dans les salles de spectacle. Dans ce cas, la numérotation n’est pas garantie.

6. LE PAIEMENT :

Le paiement des droits d’entrée et des cartes d’adhésion aux guichets et au téléphone (au +33 (0)5 59 59 07 27 ou +33 (0)5 59 58 73 00 ou +33 (0) 5 40 39 60 87) s’effectue :

• par carte bancaire,
• par chèque (bancaire, postal et assimilé),
• en espèce (au guichet seulement)
• par chèque vacances,
• par billet cadeau,
• par chèque culture,
• par chèque « Nouveaux bayonnais »
• par mandat administratif (non valable pour les cartes d’adhésion),
• par prélèvement bancaire (en 3 fois sans frais à partir de 70 € d’achat et après versement d’un acompte évalué à 25 % de la somme totale due) jusqu’à la fin du mois de janvier de l’année N+1 de la saison en cours,

En cas de paiement par correspondance, le chèque doit être établi à l’ordre de « Billetterie EPCC » (numéro de commande reporté au dos du chèque) et envoyé à l’adresse suivante : EPCC du Sud-Aquitain, 1 rue Edouard Ducéré – 64100 Bayonne.

Le chèque doit parvenir à la Scène nationale du Sud-Aquitain au plus tard 5 jours après la prise de réservation, et quoiqu’il arrive 72h avant la représentation sous peine d’annulation de la commande.

Le paiement des droits d’entrée et des cartes d’adhésion sur le site www.scenenationale.fr s’effectue :

• sur une plateforme de paiement bancaire sécurisée,
• uniquement par carte bancaire des réseaux VISA, CARTE BLEUE, MASTERCARD.
• immédiatement suite à la validation de la commande par l’acheteur.

La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système CB Paybox de la société PAYBOX SERVICES. PAYBOX SERVICES cumule les agréments et certifications obtenus auprès du GIE Cartes Bancaires, VISA, MASTERCARD en direct ainsi que les émetteurs privatifs et acquéreurs aussi bien pour ses services de Vente à Distance que de Paiement de Proximité (PAYBOX PROXI). PAYBOX SERVICES est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par VISA et MASTERCARD. Cette certification, renouvelée chaque année, garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme.  Les paiements électroniques sont sécurisés par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer), et effectués par la société Paybox.

7. LE CONTROLE À L’ENTRÉE D’UNE SALLE DE MANIFESTATION :

Le contrôle des droits d'entrée (quel que soit leur support : billets thermiques ou numériques, imprimés ou non) est effectué par des appareils lecteurs de code-barre ou de QR-code lors de l'accès à l'évènement pour lequel ils sont valables.

La présentation des cartes d’adhésion, justificatifs pour les tarifs réduits, est obligatoire lors du contrôle. En cas d’absence de présentation d’un tel justificatif, le règlement du droit d’entrée à taux plein sera exigé.

La présentation d'un document officiel d'identité avec une photographie (carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour) peut être demandée lors du contrôle.

En cas de litige, un contrôleur ou un personnel de salle est habilité à demander à ce que le droit d’entrée soit analysé par une tierce personne également habilitée par la Scène nationale du Sud-Aquitain.

Chaque spectateur est dans l’obligation de conserver son droit d’entrée jusqu’à sa sortie définitive de l’enceinte de la manifestation.

Les représentations débutent à l’heure précise (sauf cas exceptionnel).

5 minutes avant l’heure indiquée sur le droit d’entrée, les places numérotées ne sont plus garanties, et les droits d’entrée non réglés sont remis à la vente.

Le retard peut ne pas permettre l’entrée dans la salle suivant les indications de la production. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement ou aucune compensation de quelque nature que ce soit.

Toute sortie du lieu de représentation en cours de spectacle est définitive.

Les enfants de moins de 3 ans ne peuvent être acceptés dans les salles, sauf spectacles programmés à leur intention.

8. L’ANNULATION D’UNE MANIFESTATION :

L’annulation ou le report d’une manifestation ne peut être décidé par la Direction de la Scène nationale du Sud-Aquitain qu’en cas de force majeure telle que définie par la Loi (ordonnance du 10/02/2016 réformant l’article 1218 du Code Civil) ou en cas de pandémie.

Dans tous les cas de figure : tous les droits d’entrée sont alors en priorité reportés sur une autre séance de la même manifestation ou sur une autre manifestation, selon le calendrier et les places restant disponibles.

En cas d’impossibilité de report ou à la demande expresse de l’acheteur, les demandes de remboursement doivent être exprimées auprès de la Scène nationale du Sud-Aquitain selon la date communiquée par celui-ci par courriel ou sur le site. La Scène nationale du Sud-Aquitain dispose alors d’un délai de trois mois à compter de la réception du dossier complet (droits d’entrée, relevé d’identité bancaire…) pour procéder au remboursement effectif du droit d’entrée

Aucun report ou remboursement ne pourra être effectué au-delà de ce terme.

Pour tout remboursement des droits d’entrée, la Scène nationale du Sud-Aquitain doit être en possession des droits d’entrée physiques correspondants (lorsqu’ils ont été émis) sans que ceux-ci n’aient été modifiés physiquement au préalable.

Seul le prix mentionné sur le droit d’entrée sera remboursé, hors frais de quelque nature que ce soit (frais de gestion, transports, hôtellerie, parking, etc.).

Exceptions :

• S’il y a annulation d’une représentation après l’entrée et le contrôle du public dans la salle de ladite manifestation, le report ou le remboursement du droit d’entrée ne peut avoir lieu que si le spectacle n’a pas atteint soit le 1er entracte, soit le milieu temporel de celui-ci. La durée estimée du spectacle est inscrite dans le programme de saison ou trimestriel, et ce, pour toutes les manifestations de la Scène nationale du Sud-Aquitain.
• Du fait de certaines conditions météorologiques, la Scène nationale du Sud-Aquitain se réserve le droit d’annuler la représentation et le cas échéant de proposer soit une solution de report ou un remboursement, soit une solution de repli immédiat.

9. REMBOURSEMENT DU DROIT D’ENTRÉE, DE LA CARTE D’ADHESION ET DU PASS À LA DEMANDE DU PUBLIC :

Aucun remboursement ne peut être effectué à la demande du public sauf pour les deux cas exceptionnels suivants : décès ou hospitalisation d’au minimum un des bénéficiaires du droit d’entrée. Dans ces deux cas, un justificatif sera demandé au guichet pour tout remboursement.

Dans le cadre d’une situation d’urgence sanitaire, un passeport sanitaire valide est demandé pour toute personne souhaitant assister à une représentation publique organisée dans les lieux dans lesquels la Scène nationale du Sud-Aquitain intervient. Ce passeport sanitaire est matérialisé par l’un des documents suivants :

• résultat d’un test ou un examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique ou tout autre test exigé par les autorités sanitaires ;
• justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet conformément à la réglementation française et lorsque celui-ci est requis ;
• certificat de rétablissement délivré à la suite d’une contamination par le Covid-19 ou tout autre contamination conduisant à l’établissement d’une situation d’urgence sanitaire ;

Par ailleurs, toujours dans le cadre d’une situation d’urgence sanitaire, les personnes ayant contracté le Covid-19 ou toute autre contamination conduisant à l’établissement d’une situation d’urgence sanitaire et pouvant en apporter la preuve (résultat de test positif suivi d’un isolement pendant une période comprenant la date du spectacle objet de la demande) pourront demander le remboursement de leur droit d’entrée.

Quelle que soit la cause, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte un mois calendaire après la date révolue de présentation du spectacle.

Des modifications de distribution peuvent intervenir sur la programmation annoncée sur le site internet ou sur le programme.

Elles ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Le remboursement des droits d’entrée édités par les revendeurs extérieurs à la Scène nationale du Sud-Aquitain, notamment les offices de Tourisme et autres distributeurs, dépend des conditions générales de vente de ces revendeurs.

Les cartes d’adhésion ne sont quant à elles remboursables qu’en intégralité et dans le seul cas où l’intégralité des droits d’entrée qu’elles ont permis d’acquérir sont eux-mêmes éligible au remboursement. Aucun prorata dans le remboursement des cartes d’adhésion ne saurait être appliqué. Tout remboursement se fera à la demande de l’acheteur et dans le seul cas où les conditions sont réunies.
Les Pass sont également remboursables en intégralité et dans le seul cas où l’intégralité des droits d’entrée auxquels ils ont permis d’accéder sont eux-mêmes éligibles au remboursement. Un prorata dans le remboursement ne peut être autorisé qu’en fin de saison et dans le seul cas où le spectateur n’a manifestement pas pu assister au nombre de représentations auxquels ils donnent accès en raison d’un nombre d’annulation manifestement trop important. 

En cas d’annulation pour des raisons extérieures à la volonté conjuguée de la Direction de la Scène nationale du Sud-Aquitain,  des spectateurs et des artistes (cas de force majeure ou pandémie), il pourra être également proposé aux spectateurs qu’ils renoncent au remboursement de leurs droits d’entrée et de leurs cartes d’adhésion et fassent ainsi don de cette valeur à la Scène nationale du Sud-Aquitain de façon à ce qu’elle puisse soutenir les acteurs les plus fragiles du secteur du spectacle vivant que sont les intermittents du spectacle.

10. DEMANDE DE DUPLICATA :

En cas de perte ou de vol d’un droit d’entrée ou de la carte d’adhésion, toute demande de duplicata ne peut se faire qu’aux guichets de la Scène nationale du Sud-Aquitain.

L’émission d’un duplicata ne s’effectuera que cinq minutes avant le début du spectacle déterminé.  

L'émission d'un duplicata inactive le droit d'entrée délivré initialement.

L’émission d’un duplicata se fera à titre onéreux suivant le tarif en vigueur.

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Le traitement et la protection des données personnelles sont régis par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, complétée par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Les dispositions suivantes relatives au traitement et à la protection des données personnelles concernent la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations par la Scène nationale du Sud-Aquitain uniquement et en aucun cas la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations par un tiers, sur d'autres sites internet ou hors ligne. La Scène nationale se réserve le droit de modifier ces dispositions, ces modifications ne seront opposables qu’après leur publication sur le site internet de la Scène nationale du Sud-Aquitain. Toutefois, toute modification importante de ces dispositions relatives aux données personnelles diminuant potentiellement la protection des données personnelles, entrera en vigueur uniquement à compter de la réception du consentement explicite de chaque visiteur, acheteur potentiel ou spectateur.

Données personnelles :

La notion de données personnelles désigne les informations identifiant directement ou indirectement un individu, collectées lors de toute action effectuée sur le site internet de la Scène nationale du Sud-Aquitain (nom, prénom, adresse postale, adresses de facturation et d'expédition, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, informations relatives aux intérêts et préférences éventuellement des individus, ainsi que les informations concernant les achats et adhésion).

Lors de tout achat de carte d’adhésion ou de droit d’entrée, il sera demandé à minima de fournir les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, email et adresse postale, numéro de téléphone. Enfin, pour pouvoir passer des commandes et permettre au service compétent de traiter les paiements, il sera nécessaire de fournir les informations relatives au moyen de paiement (carte de crédit ou de débit). Ces informations sont obligatoires et indispensables pour pouvoir effectuer des achats sur le site internet ou par téléphone.

Utilisation des données personnelles par la Scène nationale du Sud-Aquitain : La Scène nationale du Sud-Aquitain utilise principalement les données personnelles pour gérer la relation qu’elle entretient avec les spectateurs et ainsi proposer des offres adaptées et pertinentes. Les données personnelles peuvent donc être utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes, par exemple pour répondre à une question concernant l’offre de spectacles et d’adhésions ou pour valider une commande.
• envoyer des informations importantes concernant les spectacles et actions menées par la Scène nationale du Sud-Aquitain, les modifications des présentes conditions et politiques et/ou d'autres informations administratives.
• informer sur la programmation et autres activités (actions de relations avec les publics notamment).
• personnaliser le contenu du site internet.
• proposer des offres préférentielles adaptées.
• solliciter l’avis des spectateurs afin d’améliorer les outils et pratiques.
• s’assurer du respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Utilisation des données personnelles par les tiers : Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers aux fins suivantes :

• à des prestataires de service tiers pour la Scène nationale du Sud-Aquitain concernant l'hébergement de site, l'analyse de données, les services informatiques, les services de distribution d'e-mails, la réalisation d'études, les applications de médias sociaux et leur diffusion, le traitement des paiements et des cartes de crédit, l'exécution de commandes ou d'autres services similaires.
• identifier l’auteur d’un message envoyé via le site internet à toute personne.
• à des sponsors tiers de loteries, concours et promotions similaires, si la participation et l’acceptation des conditions correspondantes sont claires et non équivoque.
• uniquement dans les limites autorisées en vertu des lois applicables ; pour respecter les procédures légales ; pour répondre aux demandes des autorités gouvernementales et publiques y compris les autorités gouvernementales et publiques hors du pays de résidence ; pour appliquer les conditions générales de la Scène nationale du Sud-Aquitain ; pour protéger les opérations, les droits, la confidentialité, la sécurité ou les biens de la Scène nationale du Sud-Aquitain, et/ou la sécurité ou les biens des visiteurs, acheteurs potentiels et spectateurs ou celles d'autres personnes ; et pour autoriser la Scène nationale du Sud-Aquitain à utiliser les voies de recours disponibles ou limiter les dommages qu’elle pourrait éventuellement subir.
• Lorsque le consentement du titulaire des données personnelles est requis, la Scène nationale du Sud-Aquitain informera à l'avance de l'intention de transférer lesdites données personnelles à des tiers dans d'autres circonstances. Dans ce cas, le titulaire aura la possibilité d'accepter ou de refuser le transfert.

Responsable de traitement : Lors de l'utilisation du site internet, la Scène nationale du Sud-Aquitain est le Responsable de Traitement des données personnelles.

Autres informations : D’autres informations peuvent être collectées en cas de navigation sur le site internet de la Scène nationale du Sud-Aquitain notamment : adresse IP, adresse MAC, type de support mobile et ordinateur et navigateur Internet, ainsi que les informations collectées via l'utilisation de cookies, de balises pixel, de balises internet et d'autres technologies similaires afin de fournir des informations plus adaptées et faciliter l’utilisation continue du site.

Sites de tiers : Les présentes dispositions ne couvrent pas la gestion des données personnelles de sites et partenaires tiers. La Scène nationale du Sud-Aquitain ne peut être tenue pour responsable de la gestion des sites tiers (protection des données personnelles, informations fournies)

Choix et accès : Il est à tout moment possible de refuser de recevoir des messages d’information et de promotion de la part de la Scène nationale du Sud-Aquitain, notamment en utilisant le lien de désabonnement inclus dans chaque message reçu et/ou refuser le partage de ses données personnelles par la Scène nationale du Sud-Aquitain avec des tiers à des fins de prospection commerciale. Toute demande d’accès à la base de données de la Scène nationale du Sud-Aquitain, de consultation, de modification ou de suppression des données personnelles doit être faite par le titulaire de ces données personnelles via le site internet de la Scène nationale du Sud-Aquitain ou par voie postale (1 rue Edouard Ducéré – 64100 Bayonne).

S’agissant des cookies, les navigateurs indiquent comment empêcher d'accepter de nouveaux cookies, comment paramétrer le navigateur afin d'être informé à la réception d’un nouveau cookie, ou comment désactiver l'ensemble des cookies. Il est possible de désactiver ou supprimer des fonctionnalités similaires, telles que les témoins flash utilisés par les modules complémentaires de navigateur, en modifiant les paramètres des modules complémentaires de navigateur ou via le site internet du fabricant du module complémentaire de navigateur. Toutefois, les cookies permettent de profiter de certaines fonctionnalités essentielles du site internet de la Scène nationale du Sud-Aquitain, il est donc recommandé de laisser les fonctions de cookies activées. Dans le cas contraire, certaines fonctions seront désactivées lors d’achats sur le site internet.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités mentionnées, à moins qu’une durée de conservation plus longue soit requises par la loi. Au bout de deux ans d’inactivité (ouverture de newsletter), les données personnelles sont supprimées.

12. DROIT DE RÉTRACTATION :

Du fait de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Celles-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, lesdites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, dans le programme de saison.

OBLIGATIONS EN SALLE :

• L’acquisition d’un droit d’entrée emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’événement.
• Il est interdit de fumer (y compris cigarette électronique), de manger et de boire dans les lieux de manifestations.
• Les sacs de voyage, de cours, casque et autres objets volumineux et/ou contendant sont interdits en salle. Ils doivent être déposés dans l’espace dédié et indiqué par la Scène nationale du Sud-Aquitain dans chacun des lieux et restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire en cas de vol ou de dégradation partielle ou totale.
• Il est interdit de photographier, filmer ou d’enregistrer tout type de manifestation se déroulant dans un des lieux occupés de manière temporaire ou permanente par la Scène nationale du Sud-Aquitain, sauf dispositions spécifiques.
• Les téléphones portables doivent être impérativement éteints dans les lieux de manifestations, sauf dispositions spécifiques.
• Les animaux, sauf cas exceptionnels (chien d'aveugles ou d’accompagnement), sont interdits.

14. RÉCLAMATION :

Toute contestation, quelle qu'en soit la nature, doit être formulée par écrit au plus tard à l’heure du début de la représentation objet de la contestation et adressée :

• Soit par courrier postal à l’adresse : 1 rue Edouard Ducéré – 64100 Bayonne ;
• Soit par courriel à l’adresse : billetteriescenenationale.fr

Le nombre de droit d’entrée, lieu, date et heure de manifestation doit être vérifié par le spectateur au moment où il est délivré par la Scène nationale du Sud-Aquitain. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

La Scène nationale du Sud-Aquitain décline toute responsabilité pour les dommages, quelle qu'en soit la nature, qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence à la Scène nationale du Sud-Aquitain.

Les droits d’entrée ne donnent aucun droit à un enregistrement du spectacle. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, y compris photographiquement est strictement interdit. La Scène nationale du Sud-Aquitain se réserve le droit d’entamer une procédure en réparation des préjudices subis.

La revente d'un droit d’entrée un à prix supérieur à celui figurant au recto est formellement interdite sous peine de sanctions prévues dans le code pénal (loi du 27 juin 1919).

15. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues sous l’égide de la législation française. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat sera de la compétence des Tribunaux français compétents.